Avantages d’une attestation du travail des arts
Voici quelques exemples de ces avantages.
Un “primostarter” est un travailleur indépendant débutant à titre principal qui, sous certaines conditions, peut bénéficier d'une cotisation minimum réduite pour les quatre trimestres suivant l’affiliation et d'une réduction unique sur les cotisations sociales du premier trimestre.
Pour les personnes qui exercent une profession artistique en tant qu’indépendant à titre principal et qui sont en possession d'une attestation du travail des arts en cours de validité*, la réduction des cotisations sociales minimales a été portée de 4 à 8 trimestres.
Pour plus d'informations, voir sur le site de l'INASTI :
* ou à titre transitoire : en possession d'une déclaration d’activité indépendante délivrée par la Commission artistes en cours de validité.
Un travailleur des arts qui exécute un travail pour le compte d’un donneur en dehors des liens d’un contrat de travail (par exemple en raison de l’absence de lien de subordination) peut - en ce qui concerne l'application de la sécurité sociale - être considéré comme un salarié, à condition :
- qu'il fournisse des prestations ou produise des oeuvres de nature artistique ;
- pour le compte d’un donneur d’ordre personne physique ou morale ;
- contre rémunération
L'avantage de l'article 1bis est que le travailleur des arts est assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés et peut donc s’ouvrir des droits en matière de sécurité sociale (chômage, assurance maladie, pension, etc.).
Pour pouvoir bénéficier de cette assimilation et travailler dans le cadre d'un contrat dit "1bis", le travailleur des arts doit être titulaire d'une attestation du travail des arts ou avoir déjà obtenu une attestation du travail des arts par le passé.
Pour plus d'informations, voir : Instructions administratives ONSS - 2023/3 > Les personnes (socialsecurity.be)
L’expression “allocation du travail des arts” renvoie aux règles spécifiques applicables aux travailleurs des arts en matière de réglementation sur le chômage.
Pour bénéficier de ces règles avantageuses, il faut être titulaire d'une attestation du travail des arts "starter" ou d'une attestation du travail des arts "plus". Cette condition prend effet le 1er janvier 2024.
Pour plus d'informations, voir :
- Brochure : L’allocation du travail des arts
Les revenus issus des droits d'auteur peuvent faire l'objet d'une déduction forfaitaire de frais.
Concrètement, une partie des revenus est considérée comme couvrant des frais professionnels. Cette partie n'est donc pas soumise à l'impôt. Il n'est pas nécessaire de fournir des justificatifs pour bénéficier de cette déduction.
Cette mesure réduit le montant des revenus imposables et, par conséquent, l'impôt à payer.
Cette mesure concerne les titulaires d'une attestation du travail des arts ordinaire ou plus. Les personnes qui disposent uniquement d'une attestation du travail des arts « starter » ne peuvent pas en bénéficier.
Vous avez des questions ?
Les questions relatives à l'application pratique de cette mesure (par exemple : à partir de quelle date puis-je appliquer la déduction forfaitaire ?) doivent être adressées au SPF Finances Contact SPF Finances | Aide pour les particuliers