Travail sous le régime "article 1bis"
L'expression "article 1bis" désigne les dispositions de l'article 1bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Un travailleur des arts qui exécute un travail pour le compte d’un donneur en dehors des liens d’un contrat de travail (par exemple en raison de l’absence de lien de subordination) peut - en ce qui concerne l'application de la sécurité sociale - être considéré comme un salarié, à condition :
- d'être en possession d'une attestation du travail des arts valide ;
- de fournir des prestations ou produire des œuvres de nature artistique contre rémunération, pour le compte d’un donneur d’ordre personne physique ou morale.
Dans ce cadre, le travailleur des arts est assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés et peut donc s’ouvrir des droits en matière de sécurité sociale : chômage, assurance maladie, pension, etc.
Plus d'informations sur socialsecurity.be