Comment puis-je travailler en Belgique en tant que travailleur des arts ?

En Belgique, vous pouvez travailler de plusieurs manières en tant que travailleur des arts.

Si vous en avez la possibilité, vous pouvez travailler avec un contrat de travail classique. Dans ce cas :

  • vous avez un employeur qui vous rémunère pour vos prestations ;
  • vous travaillez sous son autorité ;
  • vous êtes automatiquement déclaré à la sécurité sociale des travailleurs salariés ;
  • vous bénéficiez des droits sociaux : chômage, assurance maladie, pension, etc.

⚠️ Une attestation du travail des arts n’est pas nécessaire pour travailler sous contrat de travail : il ne s’agit pas d’un régime spécifique aux travailleurs des arts.

Plus d'informations sur le site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale :

Cette possibilité répond aux spécificités du secteur artistique, où les travailleurs des arts ne peuvent pas toujours avoir un contrat de travail classique.

L'article 1bis vous permet d'être assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés lorsque vous fournissez des prestations artistiques contre rémunération pour un donneur d’ordre, sans contrat de travail (parce qu’un ou plusieurs éléments essentiels au contrat de travail font défaut).

Vous vous ouvrez ainsi des droits en matière de sécurité sociale : chômage, assurance maladie, congés annuels, pension, etc.

⚠️ Pour pouvoir travailler sous l'article 1bis, vous devez avoir obtenu au moins une fois une attestation du travail des arts.

⚠️ Vous ne pouvez pas facturer sous ce régime.

⚠️ Vous devez consentir à l’utilisation de l’article 1bis dans le cadre d’une relation de travail, on ne peut pas vous l’imposer.

Le travail sous article 1bis est possible avec n’importe quel donneur pour autant que celui-ci puisse effectuer les formalités administratives.

Bureaux sociaux pour artistes

Le travail sous l'article 1bis peut parfois se faire par l'intermédiaire d'un bureau social pour artistes (BSA), qui est alors assimilé à un “donneur d'ordre” / “employeur”. En pratique, vous prestez pour votre donneur d’ordre (client) et c’est le bureau social pour artistes qui facture à votre donneur d’ordre (client), qui vous rémunère ensuite et établit les formalités vous concernant.

⚠️ Les bureaux sociaux pour artistes appliquent des frais de service et de fonctionnement.

Vous pouvez conclure un contrat de cession de droits d’auteur avec un donneur d’ordre.

Voici quelques exemples d'œuvres artistiques qui font habituellement l'objet d'un contrat de cession de droits d'auteur :

  • peinture ;
  • roman ;
  • illustration ;
  • bande dessinée.

Lorsque le donneur d’ordre n’est pas en mesure de faire les déclarations fiscales et sociales nécessaires (par exemple : donneur d’ordre étranger, personne physique… ), vous pouvez vendre vos œuvres artistiques via un bureau social pour artistes, qui est alors considéré comme donneur d'ordre.

⚠️ Les bureaux sociaux pour artistes appliquent des frais de service et de fonctionnement.

Plus d'informations sur le site web du SPF Économie :

 

Lorsque vous travaillez en tant qu'indépendant, c'est votre situation professionnelle qui détermine si vous êtes indépendant à titre principal ou à titre complémentaire.

Indépendant à titre principal

Votre activité artistique en tant qu'indépendant est votre unique ou principale activité professionnelle.

Indépendant à titre complémentaire

En parallèle à votre activité artistique comme indépendant,

  • vous exercez une autre activité professionnelle comme salarié ou statutaire qui répond aux conditions suivantes :
    • salarié : vous exercez votre activité principale au moins à mi-temps ;
    • enseignant statutaire : vos prestations correspondent à au moins 6/10e d'un horaire complet d'enseignant ;
    • enseignant contractuel : vos prestations correspondent à au moins la moitié d'un horaire complet d'enseignant ;
    • fonctionnaire statutaire : vous travaillez au moins 8 mois ou 200 jours par an.

OU

  • vous bénéficiez d’un revenu de remplacement pour une autre activité professionnelle de salarié ou de fonctionnaire statutaire qui est suspendue, interrompue ou a cessé (par exemple : allocation de chômage, indemnité d'incapacité de travail, interruption de carrière…).

Primostarter (travailleur des arts)

Lorsque vous débutez une activité en tant qu'indépendant à titre principal, vous pouvez bénéficier de la mesure primostarter, sous certaines conditions.

En tant que primostarter, vous bénéficiez :

  • d'une réduction unique sur les cotisations sociales du premier trimestre de votre activité ;
  • d'une cotisation sociale minimum réduite pour les 4 premiers trimestres de votre activité. Si vous êtes en possession d'une attestation du travail des arts, cette réduction de la cotisation minimum est portée aux 8 premiers trimestres de votre activité.
     

Plus d'informations sur le site web de l'INASTI :